Règlements municipaux / Demande de permis

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Les règlements suivants nous proviennent de la MRC et sont applicables par la Sûreté du Québec et la municipalité.

Vous trouverez sous cette rubrique la version administrative de certains règlements municipaux.

Veuillez noter que les textes des règlements déposés au greffe de la municipalité prévalent sur ceux qui apparaissent ici.

La Municipalité de Saint-Wenceslas n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives.

Les règlements peuvent être modifiés sans préavis. Pour connaître tous les changements apportés, communiquer avec la municipalité. Tous les originaux sont signés au livre des règlements.

 

DEMANDE DE PERMIS

La municipalité de Saint-Wenceslas a confié le mandat à la MRC de Nicolet-Yamaska pour l’application de la règlementation d’urbanisme, notamment l’émission des permis.  À partir du même cadre règlementaire, l’émission des permis est assurée par madame Anne-Marie Désilets, inspectrice en bâtiment et en environnement.

Vous pouvez consulter le site web de la MRC à l’adresse suivante : https://www.mrcnicolet-yamaska.qc.ca pour vous procurer le formulaire de demande de permis.

Vous pouvez également téléphoner au numéro suivant : 1-877-666-2997 poste 2223, par courriel au am.desilets@mrcny.qc.ca ou vous rendre au bureau municipal pour remplir le formulaire de demande de permis.

N’hésitez pas à communiquer avec notre inspectrice afin de répondre à vos questions.