Règlements municipaux / Demande de permis

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Les règlements suivants nous proviennent de la MRC et sont applicables par la Sûreté du Québec et la municipalité.

Vous trouverez sous cette rubrique la version administrative de certains règlements municipaux.

Veuillez noter que les textes des règlements déposés au greffe de la municipalité prévalent sur ceux qui apparaissent ici.

La Municipalité de Saint-Wenceslas n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives.

Les règlements peuvent être modifiés sans préavis. Pour connaître tous les changements apportés, communiquer avec la municipalité. Tous les originaux sont signés au livre des règlements.

DEMANDE DE PERMIS

Toute personne souhaitant réaliser un projet de construction, de rénovation, de transformation, d’agrandissement ou d’ajout de bâtiments doit obtenir un permis de construction de la municipalité.  La municipalité peut ainsi s’assurer que le projet concerné est conforme aux règlements d’urbanisme et, dans certains cas, aux autres règlements d’application municipale.

Pour toute question ou demande de permis de construction ou rénovation, veuillez communiquer avec Serge Hélie, inspecteur municipal au 819 224-7804 ou 819 370-7476 (cellulaire).