RÉNOVATION CADASTRALE

La rénovation cadastrale a été déposée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec.

La MRC de Nicolet-Yamaska ainsi que la municipalité de Saint-Wenceslas n’ont aucun pouvoir de changement ou de modification suite à ce dépôt (nouvelles données cadastrales).

Pour toutes réclamations ou contestations de la nouvelle désignation du terrain, le citoyen peut remplir la demande de révision cadastrale et l’envoyer à la Direction de l’enregistrement cadastrale du ministère de de l’Énergie et des Ressources naturelles.  La MRC ne peut faire aucun changement sans avis du Ministère.  Le formulaire est disponible à la mairie.  Vous pouvez également appeler au numéro suivant:  1-866-226-0977.

Il est TRÈS IMPORTANT d’effectuer les changements de matricule dans AccèsD afin d’éviter les erreurs au niveau des paiements.