Règlement général harmonisé concernant la sécurité publique
- Chapitre 2 : Animaux
- Chapitre 3 : Circulation et Stationnement
- Chapitre 4 : Colportage
- Chapitre 5 : Prêteurs sur gage et regrattiers
- Chapitre 6 : Nuisances
- Chapitre 7 : Sécurité, paix et bon ordre
- Chapitre 8 : Système d'alarme
- Chapitre 9 : Dispositions administratives
-
Règlement modifiant le règlement général harmonisée numéro 225-19, le Règlement numéro 197-17 sur la prévention et la protection contre les incendies et le Règlement uniformisé numéro 244-21 concernant la garde des animaux
Ajouté le
24-12-2021 -
Règlement no 243-21 - Modifiant le règlement no 225-19 concernant la sécurité publique
Ajouté le
17-05-2021 -
Règlement no 228-20 - Modifiant le règlement no 225-19 pour l'adoption d'un règlement général harmonisé concernant la sécurité publique
Ajouté le
27-01-2020 -
Règlement no 225-19 - Règlement général harmonisé concernant la sécurité publique
Ajouté le
10-12-2019
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