Élus et employés municipaux
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Rémunération des élus municipaux - Année 2023
Ajouté le
05-02-2025 -
Rémunération des élus - Année 2022
Ajouté le
26-09-2023 -
Rémunération des élus - Année 2021
Ajouté le
27-06-2022 -
Rapport de formation obligatoire des élu(e)s
Ajouté le
20-06-2022 -
Règlement no. 250-21 concernant le traitement des élus municipaux
Ajouté le
29-03-2022 -
Règlement no. 253-22 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Ajouté le
21-02-2022 -
Règlement no. 254-22 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés(es) de la municipalité de Saint-Wenceslas
Ajouté le
21-02-2022 -
Règlement no 232-20 - Modifiant le règlement no 189-16 sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
10-08-2020 -
Règlement no 233-20 - Modifiant le règlement no 205-18 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
10-08-2020 -
Règlement no 211-19 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
04-02-2019 -
Règlement no 208-18 - Modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
02-10-2018 -
Règlement no 205-18 - Concernant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux
Ajouté le
05-02-2018 -
Règlement no 203-17 - Relatif au traitement des élus municipaux
Ajouté le
15-01-2018 -
Règlement no 189-16 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Saint-Wenceslas
Ajouté le
06-09-2016
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