Gestion contractuelle

Voici le Règlement sur la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Wenceslas qui contient une série de mesures lui permettant de se conformer aux exigences du Code municipal.

Les liens vers le site SEAO (Système électronique d'appel d'offres) ci-dessous permet de consulter les appels d'offres de 100 000$ et plus octroyés par la municipalité.

Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

Pour consulter la Politique portant sur le traitement des plaintes par les organismes municipaux à l'égard des processus de demande de soumissions publiques et des avis d'intention de conclure de gré à gré avec un fournisseur unique, veuillez consulter le document dans la section des documents à télécharger.

Pour soumettre une plainte, veuillez télécharger le formulaire officiel de plainte adressé à un organisme public et le transmettre en conformité avec les dispositions prévues à la politique précédente.

Formuler une plainte à l'Autorité des marchés publics

Voici la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant pour une dépense totale de plus de 25 000 $ (consulter la section des documents à télécharger).