Règlements municipaux
Afin d'assurer un développement harmonieux dans notre municipalité, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des citoyens de la municipalité de Saint-Wenceslas.
Vous trouverez sous cette rubrique la version administrative de certains règlements municipaux.
Veuillez noter que les textes des règlements déposés au greffe de la municipalité prévalent sur ceux qui apparaissent ici.
La municipalité de Saint-Wenceslas n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives.
Les règlements peuvent être modifiés sans préavis. Pour connaître tous les changements apportés, communiquer avec la municipalité. Tous les originaux sont signés au livre des règlements.
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Animaux
Veuillez prendre note que, dorénavant, pour tout problème d'animaux errants ou si vous avez égaré votre animal de compagnie, vous devez rejoindre la SPA Mauricie au numéro 819-376-0806 poste 299.
- L'enregistrement de tous les chats et les chiens est maintenant obligatoire ainsi que que le port de la médaille.
- Coût chien et chat stérilisé: 35$
- Coût chien et chat non stérilisé: 55$
- Eau potable
- Élus et employés municipaux
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Piscine
Un permis est nécessaire pour faire l'installation ou le remplacement d'une piscine et pour construire, agrandir ou remplacer une enceinte (« deck »).
Vous pouvez consulter le règlement complet sur la sécurité des piscines résidentielles ci-dessous.
Pour toute information liée à la réglementation et à l'obtention d'un permis, n'hésitez pas à communiquer avec notre inspectrice en bâtiments Mme Anne-Marie Désilets.
- Sécurité incendie
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Règlement général harmonisé concernant la sécurité publique
- Chapitre 2 : Animaux
- Chapitre 3 : Circulation et Stationnement
- Chapitre 4 : Colportage
- Chapitre 5 : Prêteurs sur gage et regrattiers
- Chapitre 6 : Nuisances
- Chapitre 7 : Sécurité, paix et bon ordre
- Chapitre 8 : Système d'alarme
- Chapitre 9 : Dispositions administratives
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Règlement modifiant le règlement général harmonisée numéro 225-19, le Règlement numéro 197-17 sur la prévention et la protection contre les incendies et le Règlement uniformisé numéro 244-21 concernant la garde des animaux
Ajouté le
24-12-2021 -
Règlement no 243-21 - Modifiant le règlement no 225-19 concernant la sécurité publique
Ajouté le
17-05-2021 -
Règlement no 228-20 - Modifiant le règlement no 225-19 pour l'adoption d'un règlement général harmonisé concernant la sécurité publique
Ajouté le
27-01-2020
- Autres règlements
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- Politique de protection des renseignements personnels
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